Descriptif d'une Procédure de Réclamation
Formulation d’une réclamation Les réclamations doivent être formulées par écrit via le formulaire de réclamation disponible sur notre site. Réception de la réclamation Il sera adressé au « réclamant » un mail (ou courriel), dans un délai de dix jours suivant la date de réception, notifiant l’accusé de réception de son formulaire ainsi que les délais de gestion de sa réclamation (délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de son mail). Recevabilité de la réclamation La cellule Qualité détermine la recevabilité de toute réclamation portée à sa connaissance. Dans le cas où la réclamation serait jugée incomplète, une demande d’informations complémentaires sera adressée par mail au « Réclamant ». Analyse de la réclamation La cellule Qualité est tenue à la confidentialité des informations qui lui sont exposées. Résolution : proposition d’action Nous analysons la situation et recherchons la meilleure solution en privilégiant vos intérêts. Nous vous adressons une proposition de résolution au plus tard dans les 30 jours. Communication de la décision au réclamant Si le « Réclamant » ne répond pas à la réponse qui lui est faite sous 10 jours à dater de la date d’envoi, La réclamation est considérée comme traitée et clause. Clôture de la réclamation A l’issue de la gestion de la réclamation, l’ensemble des preuves et les justificatifs documentaires représentatifs des actions mises en place du traitement de la réclamation, sont conservés dans le registre des réclamations pour une durée de trois ans. |